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Taxe d’apprentissage 2023

Pensez à nous verser la taxe d’apprentissage

Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?

Cette taxe contribue activement au développement des formations technologiques et professionnelles. En versant votre taxe d’apprentissage vous permettez aux établissements à missions éducatives de réaliser des investissements pédagogiques, de se doter en matériel de formation, et de développer leurs programmes.

À compter du 1er janvier 2023, la taxe d’apprentissage est versée en deux temps à l’URSSAF via la DSN : 

  • La fraction principale de 87% est versée mensuellement 
  • Le solde de 13% sur la masse salariale de l’année précédente via la DSN d’avril 

Mensa Formation, en tant que CFA, ne peut pas percevoir ce solde sous la forme d’un versement en numéraire, ce versement étant réservé aux établissements hors apprentissage. 

Nous pouvons cependant être bénéficiaire de ce montant sous forme de dons en nature, d’équipements et matériels conformes aux besoins des formations dispensées. Ce don pourra être déduit du montant à verser en avril N s’il a été effectué avant le 31 décembre de l’année N-1. Ainsi Les dons sous forme d’équipement et matériels (correspondants aux formations dispensées par l’établissement) effectués d’ici au 31 décembre 2023 seront déductibles du solde de la taxe d’apprentissage sur la masse salariale 2023 exigible en 2024. 

 

Soutenez Mensa en devenant acteur de son développement

Entreprises partenaires : devenez acteurs du développement  de Mensa Formation et soutenez l’apprentissage par le don de matériel

Votre don de matériel contribuera aux besoins spécifiques des formations dispensées. 

Vous pouvez faire don : 

  • de produits de votre stock 
  • de produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA 

Il peut s’agir de consommables, fournitures, petits équipements (casques audios, liseuses, composants électroniques…), tout comme d’investissements (tablettes, matériel informatique ou encore matériel à destination de nos formations de la filière industrielle). 

Les dons en nature sont déductibles 

Les dons en nature aux CFA en année N sont déductibles du solde de la TA versé en année N+1. Les URSSAF versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts. 


Les employeurs doivent se connecter ensuite à la plateforme SOLTéA  et désigner le ou les établissements, qu’ils souhaitent soutenir en répartissant en pourcentage le solde de leur taxe. Ils peuvent déduire leurs dons. 

Le CFA établit un reçu destiné à l’entreprise daté du jour de livraison des matériels et équipements et indiquant l’intérêt pédagogique de ces biens ainsi que la valeur comptable justifiée par l’entreprise selon des modalités fixées par l’arrêté du 27 décembre 2019. 


Pour l’entreprise, cette valorisation s’effectue sur la base :
•    du prix de revient net pour le matériel neuf,
•    de la valeur d’inventaire pour les produits en stock,
•    de la valeur résiduelle comptable pour le matériel d’occasion

Nous contacter pour en savoir plus

Pour connaitre nos besoins en matériel ou en savoir plus : contactez Virginie à compta@mensa-formation.com